Art 1 : Généralités
Le site Internet www.plastherm.fr est proposé par la SARL PLASTHERM 18 place du général de Gaulle 93100 MONTREUIL - France.
Toutes les opérations effectuées sur le site sont réservées aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique et ayant lu et accepté les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 1er septembre 2010, mais sont modifiables à tout moment sans préavis. Les modifications effectuées ne seront pas applicables aux commandes antérieures de ces dites modifications.
Art 2 : Les prix
Les prix s'entendent HT (hors taxes) et en Euros.
Les frais de port sont facturés en supplément.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, les frais de port et de douane restent à la charge du client.
Art 3 : le paiement
Pour le règlement, le client peut payer :
· Par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de PLASTHERM.
· Par carte bancaire sur notre site Internet via le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, Paypal.
· En utilisant votre compte Paypal.
· Par virement sur notre compte de la Société Générale.
Art 4 : La commande
La validation de toute commande passée sur ce site ne sera effectuée que lorsque l'utilisateur aura correctement rempli les informations nécessaires à sa commande sur le site.
La commande sera exécutée par Plastherm après validation de celle-ci. Cette validation intervient lorsque la totalité de la commande a été payée, c'est-à-dire, à l'encaissement du chèque si paiement par chèque, ou après validation du paiement par carte bancaire.
Plastherm se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Art 5 : Réserve de propriété
Plastherm conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande frais et taxes compris. Par contre le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et réception desdits produits par le client.
Art 6 : Droit de rétractation
Pour nos produits "sur fabrication" : Nos produits sont réalisés sur mesure, par conséquent toute commande passée sur ce site est ferme et définitive. Vous ne pouvez pas bénéficier du délai de rétractation de 7 jours.
Pour nos produits "sur stock", conformément à la loi L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour les retourner à vos frais contre échange, avoir, ou remboursement au 18 place du général de Gaulle 93100 MONTREUIL - France.
Dans ce cas, vous devez retourner les produits intacts dans leur emballage d'origine également intact.
Si ces conditions sont remplies, le remboursement ( des articles seuls, hors frais de port ) par Plastherm aura lieu dans les 30 jours. Dans le cas contraire les produits vous seront retournés à vos frais.
Dans le cas d'un échange, des frais de port pourront être demandés au client pour l'envoi d'un nouvel article.
Art 7 : Les produits
Toutes les photos des articles de la boutique sont non contractuelles.
Art 8 : Livraison
Le coût du transport et d'emballage est calculé automatiquement lors de votre commande et inclus dans le montant totale lors de votre paiement et sur votre bon de commande. Les commandes passées sur le site sont livrées soit par remise au destinataire à l'adresse de livraison choisie, soit en cas d'absence par avis de mise à disposition.
Il est donc de la seule responsabilité du client de s'assurer que les coordonnées qu'il fournit sur le bon de commande sont correctes. En cas d'erreur de livraison tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Les délais de livraison mentionnés sur le site sont des délais moyens. Plastherm fera tout pour respecter ces délais.
Précisons que Plastherm ne pourra être tenu responsable des retards de livraison des prestataires de service. De plus les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons.
Art 9 : Réclamations & litiges
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Plastherm pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi Française ; pour tous litiges, il est fait expressément attribution de compétence au seul Tribunal de Commerce de Bobigny (93).
Art 10 : Nullité d'une clause
Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulée pour autant et continueraient à s'appliquer.
